Compte rendu de la matinée d’agroforesterie PUR & Syndicat des Côtes du Rhône
Intervenants : PUR (Maëlle MULLER, Tom PESENTI, Alice ARNARDI), Syndicat des Côtes du
Rhône (Clara BERTRAND et Sigolène PICOT), CERES FLORE (Arnaud MILLION).
Le Syndicat des Vignerons des Côtes du Rhône s’associe aux côtés de PUR
avec le programme « Ici, on sème », dont l’objectif est
d’encourager la plantation d’arbres et arbustes dans nos vignobles, que
ce soit sous forme de haies, d’arbres isolés, de bosquets, d’alignement… et ce
pour des motivations d’ordre agronomique, écologique ou paysager.
Pur, qui sont-ils ?
PUR est une entreprise sociale qui a
pour but de reconnecter économie et écologie. En
mobilisant des financements d'entreprises cherchant à investir dans des
initiatives à fort impact environnemental et social en France. PUR accompagne
et soutient financièrement des projets d'agroforesterie et de reforestation
menés par des agriculteurs via son programme ICI ON SÈME.
Le financement :
Accompagnement technique
individuel gratuit (design de plantation, choix des essences adaptés, choix de
l’aménagement agro-forestier …)
Prise en charge à 100% des
plants (hors fruitiers et parmi la liste d’essences proposée par PUR)
Prise en charge à 100% des fournitures :
plants, tuteurs, manchon de protection, paillage naturel.
Les conditions d’éligibilité :
350 arbres/arbustes minimum
Être en activité depuis plus de 12 mois
Être un agriculteur indépendant ou une société
agricole détenue à plus de 50% par un agriculteur à titre principal ou
secondaire (dans le cadre des formes sociétaires).
Ne pas faire l’objet d’une obligation de
plantation
La réglementation, comment déclarer
ses plantations :
A ce jour, la réglementation ne
prévoit pas l’intégration de parcelles agroforestières au CVI. Ainsi, le
Syndicat travaille conjointement avec la Cnaoc depuis quelques mois à son intégration
auprès des organismes concernés (Inao, Douanes, FranceAgriMer, PAC…). Des décisions devraient être prises et communiquées d’ici la fin de
l’année 2024.
En attendant, il est nécessaire de
prendre en compte les règles actuelles.
Avant de planter pensez à
vérifier :
Le Cahier des charges de l’appellation
concernée
Le plan d’urbanisme de la parcelle
Le classement de/des parcelle(s)
(EBC, ENS, zone Natura 2000…)
Les limites de propriété et de chemins
Pensez aux fossés, lignes électriques,
gazoducs …
Pensez à demander un accord ECRIT du
propriétaire pour les bailleurs
La déclaration auprès des
organismes :
Autres réglementations :
Distance de plantation / Voisin : 2m si
la hauteur à terme (adulte) > 2m, Sinon = 0,5 m
Distance de plantation / Route : Article
R116-2-5 du code de la voirie routière = 2m
Ligne SNCF : 6m pour
les haies > 2m ET 2m pour les autres
Ligne EDF :
La distance séparant l’extrémité des dernières branches et les fils doit
être de 2m pour les lignes 220-380V et 3m pour les lignes 20 000 V.
Contacts utiles :
PUR :
Tom PESENTI (Technicien conseil en agroforesterie) : tom.pesenti@pur.co , 06 40
94 00 87
Alice ARNARDI (technicienne conseil en agroforesterie) : alice.arnardi@pur.co, 06 74 75
16 06
