La région et l’Europe lancent l’appel à proposition « Contrat de Transition Agricole ».
Le contrat de transition agricole
accompagne les investissements visant à développer la performance globale et la
durabilité de l’exploitation agricole, sur le plan économique, social et
environnemental. L’objectif est d’assurer la compétitivité et la résilience
futures des exploitations de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Les investissements éligibles :
Equipements liés à des pratiques culturales innovantes
dont l’agroforesterie
-Matériel spécifique pour l’implantation de
couvets et d’enherbement inter cultures, matériel de semis de couvert végétaux
-Implantation de haies composites (non mono-spécifiques)
et de plantations intra-parcellaires Equipements permettant de réduire et de
maitriser l’emploi d’intrants
Equipements permettant de réduire et de
maitriser l’emploi d’intrants
- Optimisation de la fertilisation minérale
organique (bineuse, semoir, enfouisseurs…)
- Economie
d’eau en production végétale (station météorologique thermohygromètre,
tensiomètres, capteurs sols, matériel spécifique économe en eau)
- Modernisation de système existants d’arrosage
(aspersion, goutte à goutte)
Equipements permettant de réduire et de
maitriser l’emploi des intrants
-Matériel complémentaire à un pulvérisateur
(ex : buse anti-dérive, panneaux récupérateurs…)
-Alternative à l’utilisation des phytosanitaires
(bineuse, interceps rouleau FACA, éprampeuse mécanique)
-Aménagement d’une aire de lavage et de
remplissage
Equipements liés à l’élimination et valorisation
des déchets (ex : broyeurs de déchets végétaux)
Equipements contre les risques climatiques
(ex : tour antigel fixe ou mobile, capteur gel)
Constructions neuves, rénovation, modernisation ou
extension de bâtiments (élevage, maraichage, horticulture)
Equipements permettant de réaliser une économie
d’énergie (isolation des locaux, équipement en économie d’énergie, bloc de
traite)
Equipements liés à la production d’énergie
renouvelable
Equipements nécessaires à l’activité d’élevage
et la gestion des effluents
Financements :
40%
+10% si la structure est certifiée en agriculture biologique
+10% pour les jeunes agriculteurs (moins de 5 ans d’exercice
et être âgé de 18 à 40 ans)
Bénéficiaires :
Les exploitants agricoles actifs, personnes
physiques et affiliées à la MSA
Les exploitants agricoles actifs, personnes
morales dont l'objet est agricole (Sociétés à objet agricole telles que GAEC,
EARL, SARL, SCEA, etc.)
Les établissements de développement agricole,
d’enseignement agricole et de recherche, associations, qui détiennent une
exploitation agricole
Les structures collectives, y compris les
coopératives agricoles, les coopératives d'utilisation de matériel agricole
(CUMA).
Zone éligible : PACA
Date de clôture : 30 juin 2023
Une
nouvelle phase de financement sera lancée en fin d'année 2023, puis chaque
début d'année jusqu'en 2027
