Consultez les évolutions apportées au service en ligne CIEL.
Depuis le 1er janvier 2024,
la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) est en charge du
recouvrement des accises sur les tabacs et les boissons alcooliques.
En matière de DRM, le processus déclaratif sur
CIEL (via Déclarvins éventuellement) reste inchangé.
Seules les modalités de paiement
évoluent :
– les sommes dues ne
sont plus à régler auprès de l'administration des douanes mais auprès de la
direction générale des finances publiques (DGFiP). – le service de paiement
en ligne de la douane ne sera plus proposé. À compter de la DRM de
janvier (déclarable jusqu’au 10/02/2024), il n’est plus possible d’effectuer un
télé-paiement ou un paiement par carte bancaire via les applications
douanières.
Désormais, à l’issue de
chaque télé-déclaration dans CIEL (ou, si vous êtes en EAUP, à l'issue de la
DRM de juillet pour les récoltants et de la DRM de décembre pour les
négociants), il est proposé à l’opérateur de choisir, parmi une liste,
le(s) compte(s) bancaire(s) avec le(s)quel(s) il souhaite procéder au paiement
de l’accise qui est due. (Cf support en pièce jointe).
Le télérèglement par mandat
de prélèvement SEPA interentreprises (B2B) devient donc obligatoire au premier
euro.
Les comptes bancaires
proposés sont ceux associés aux contrats de prélèvement enregistrés par vos
soins sur votre espace professionnel impots.gouv.fr pour le paiement de vos
impôts professionnels tels que la TVA, par exemple. Si vous souhaitez ajouter un
compte bancaire pour le paiement des accises ou si aucun compte bancaire n’y
est enregistré, vous pouvez le faire, dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. Il conviendra, ensuite, de
transmettre le mandat de prélèvement SEPA inter-entreprises (B2B) signé à
l'établissement bancaire teneur du compte. Il est également préconisé de
s’assurer que ce mandat a bien été enregistré par la banque avant de procéder
au premier paiement. Sans cette confirmation de leur banque, tout
télé-règlement des droits d’accises générerait un rejet de paiement.
Pour plus d’information
concernant l’adhésion aux services en ligne, des fiches focus relatives aux télé-procédures sont disponibles sur
impots.gouv.fr dont notamment la fiche relative à la gestion
de leurs comptes bancaires.
