Import-Export : Numéro EORI : pourquoi et comment l’obtenir ?
Import-Export : Numéro EORI : pourquoi et comment l’obtenir ?
Modifié le 08/09/2023
Si vous réalisez des opérations
d’import/export, vous devez disposer d’un numéro EORI (economic operator
registration and identification), afin de sécuriser les échanges
commerciaux entrant et sortant de l'Union européenne. Ce numéro unique
communautaire permet d’identifier chaque opérateur économique dans ses
relations avec les autorités douanières.
Il est nécessaire pour :
importer ou exporter des marchandises hors de l’Union européenne
déposer, modifier et renouveler une demande d'intervention afin de protéger vos
droits de propriété intellectuelle (contrefaçons).
NSTI (nouveau système de transit
informatisé) pour placer des marchandises sous procédure de transit
ICS (import control system), pour
réaliser les formalités de sûreté-sécurité préalablement à l'importation
ECS (expert control system),
téléservice dédié à la notification de sortie des marchandises du
territoire douanier de l'Union européenne afin d'obtenir la certification
fiscale.
Sa structure dépend du pays
d'établissement de l'entreprise.
Opérateurs établis en France :
Le numéro EORI est constitué des
lettres FR avec numéro SIRET ou SIREN : FR + SIRET / SIREN.
Vous pouvez vérifier si vous
disposez déjà d'un numéro EORI correspondant à votre numéro SIRET ou SIREN sur le
service en ligne proposé par la Douane :
Vous pouvez demander un numéro
EORI basé sur le SIREN, et non plus seulement sur le Siret car dès fin 2025, ce
numéro ne pourra plus être basé sur le SIRET.
Opérateurs établis dans un
autre Etat de l’Union européenne
Le numéro EORI est composé de:
FR + Code pays ISO 2 du pays d'établissement de la société + numéro attribué
par le service douanier au moment de l'enregistrement.
La Douane signale
l'existence de sites frauduleux se faisant passer pour un service
d'accompagnement à la demande d'enregistrement de numéro EORI. Ces sites
vous proposent d'effectuer les démarches à votre place, mais en réalité après
avoir payé, le service n'est pas rendu et vous n'avez plus aucune possibilité
d'entrer en contact avec votre interlocuteur.
L’immatriculation EORI est
obligatoire pour toutes les activités et opérations douanières
effectuées au sein de l'Union européenne. Elle est effectuée par le pôles d’action économique (PAE) compétent au sein des directions régionales
des douanes afin d’intégrer les entreprises concernées dans la base de données
de la Commission européenne.
Pour demander votre
immatriculation EORI, vous devez vous connecter sur douane.gouv.fr via la plateforme
Soprano.
La demande de numéro EORI est
gratuite.
Avec le Brexit, vous devez
disposer d'un numéro d'identification EORI pour effectuer vos formalités
douanières avec le Royaume-Uni.