Plan de contrôle actuellement en vigueur

Modifié le 01/01/2025

Un nouveau plan de contrôle HVE a été édité officiellement par le gouvernement le 1er janvier 2025.

La certification HVE (version 4) donne l'accès à une aide de la PAC : les Eco régimes, qui viennent en remplacement des paiements verts. Le montant de cette aide est d'environ 80 €/ha, à la condition d’avoir au moins activé un DPB (droit à paiement de base) dans son dossier PAC.

Les exploitations déjà certifiées par la voie A, comme par la voie B, peuvent conserver leur certificat et poursuivre leurs audits internes sur l’ancien plan de contrôle jusqu’à la fin de validité de leur certificat.

Téléchargez ici la grille audit de niveau 3 v1.12

Les principales modifications

	Ancienne version	Nouvelle version
Indicateur Biodiversité
Coefficients des éléments d’infrastructures agro-écologiques	Permet d’atteindre les 10 points	Plus restrictif (notamment sur les haies : divisé par 5) et ne donne qu’au maximum 7 points
Diversité des éléments d’infrastructures agro-écologiques : IAE		Nouveau : IAE divisé en 4 familles, points accordés si 3 familles différentes présentes
Critère obligatoire		Nouveau : Ne concerne que les exploitations à plus de 10ha de terre arable
Taille des parcelles		Nouveau : valorisation de parcelles de moins de 6ha
Qualité biologique du sol		Nouveau : Valorisation de la prise en compte de la vie du sol de l’exploitation
Indicateur Stratégie phytosanitaire :
Utilisation de produit CMR		Nouveau : CMR 1 : BLOQUANT pour la certification (attention au diméthomorphe qui devient CMR1 en 2023)
Surface non traitées	Bio et conversion prise en considération	Bio et conversion n’est plus pris en compte, mais parcelles 100% biocontrôle oui
IFT (indice de fréquence de traitement) Possibilité de calculer l'IFT sur 2 ou 3 ans	Par région. Sur les Grandes cultures et la vigne	Par Bassin viticole. Les IFT sur les vergers sont à calculer en plus de la grande culture et la vigne
Surveillance active des parcelles		Nouveau : Valorisation de la participation au prospections
Enherbement Inter-rang	Valorisation dès 25% d’enherbement des parcelles	Il faudra désormais au moins 50% pour qu’il soit valorisé
Indicateur Fertilisation
Bilan azoté	Si <60 unités azote les 10 points sont acquis	Le seuil du bilan est abaissé à 20 unités d’azote, et ne confère que 8 points au maximum
Part d’azote organique apportée		Nouveau
Indicateur Irrigation	Pas de modification