Étiquetage : quelles règles pour l'export hors UE ?
Étiquetage : quelles règles pour l'export hors UE ?
Modifié le 12/11/2024
Depuis le 8 décembre 2023, les vins doivent inclure des
mentions supplémentaires sur leurs étiquettes en Europe.
Quelles sont les implications pour les vins exportés vers les
pays hors UE, et quelles exceptions s’appliquent ?
Conformément au règlement
2021/2117, les vins produits
après le 8 décembre 2023
doivent présenter deux nouvelles
mentions obligatoires supplémentaires : la liste des ingrédients et la
déclaration nutritionnelle.
Cette réglementation européenne
s’applique à tous les vins commercialisés dans l’UE (vins de l’UE et vins de
pays tiers importés et commercialisés
dans l’UE). Qu’en est-il des vins nationaux destinés à l’export dans les pays
tiers ?
Pour rappel, pour être exportés hors
de l’UE, un vin doit respecter toutes
les règles d’étiquetage de l’UE ainsi
que celles du pays importateur.
Ainsi, les vins doivent être
revêtus de la liste des ingrédients et de la déclaration nutritionnelle, étant
désormais des mentions d’étiquetages obligatoires.
La seule dérogation prévue par la
règlementation est celle de l’article 42.2 du règlement (UE) 2019/33 :
« les États membres peuvent autoriser des indications et présentations
incompatibles avec les règles de l'Union en matière d'étiquetage et de
présentation en vigueur si de telles indications ou présentations des produits
de la vigne sont exigées par la législation du pays tiers en question. »
Consciente du fait que cette
dérogation était trop limitative, la DGCCRF par courrier en date du 12 juillet
2024 a autorisé que la présentation des vins français destinés à
l’exportation vers les pays tiers et à l’avitaillement ne mentionne pas la
liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle lorsque l’une ou l’autre
de ces mentions est raisonnablement susceptible d’être considérée par
l’opérateur comme étant incompatible avec les exigences de la législation du
pays tiers.
Il est impératif de vous
renseigner auprès de votre importateur pour connaitre les règles du pays de
destination.
Un justificatif expliquant, au
cas par cas, en quoi l’apposition de ces mentions obligatoires sont incompatibles
avec les exigences de la législation du pays tiers accompagnera la demande
d’autorisation d’exportation.
Exigences spécifiques
d'étiquetage par pays
pour l'export des vins
> États-Unis
Exigences spécifiques par le TTB :
Les termes utilisés pour désigner
les variétés de raisins ou les appellations peuvent différer des normes
européennes. Les informations sur le
contenu en sulfites et les avertissements sanitaires sont obligatoires.
Rejet de certaines mentions :
Les indications géographiques protégées (IGP) et appellations d'origine
protégées (AOP) de l'UE ne sont pas
toujours reconnues.
Application des règles du Codex
Alimentarius :
Les informations sur le contenu en
sulfites et les avertissements sanitaires doivent être imprimés directement sur l'étiquette et ne peuvent
pas être uniquement dématérialisés. Il est formellement interdit d'afficher le logo de la Femme Enceinte
sur le marché US.
> Canada
Exigences strictes d'étiquetage :
Informations bilingues (anglais et
français) pour toutes les informations
sur l'étiquette. Les termes spécifiques
peuvent être traduits ou ajustés. Les
informations sur les allergènes, les
additifs et les mises en garde sanitaires doivent être conformes aux
normes canadiennes.
Rejet de certaines mentions :
Les appellations d'origine et les
indications géographiques de l'UE
peuvent ne pas être reconnues. Les
allégations de santé sont strictement
réglementées et souvent interdites.
Application des règles du Codex
Alimentarius :
Les mentions sur les allergènes et
les mises en garde sanitaires doivent
être imprimées sur l'étiquette
et ne peuvent pas être uniquement accessibles par des moyens
dématérialisés.
> Chine
Exigences strictes d'étiquetage :
Les informations doivent être en
chinois simplifié, avec des règles
strictes sur les ingrédients, les additifs et les informations nutritionnelles.
Réglementation stricte :
La Chine a des exigences détaillées pour l'étiquetage des produits
importés, souvent nécessitant des
traductions et des informations
spécifiques.
> Japon
Exigences strictes d'étiquetage :
Toutes les informations obligatoires
doivent être présentes en japonais
sur l'étiquette physique. Cela inclut
les ingrédients, les allergènes et les
informations nutritionnelles.
Rejet de certaines mentions :
Exigences particulières pour les
ingrédients et additifs. Les avertissements sanitaires spécifiques doivent
être présents et les mentions de
santé sont limitées.
Application des règles du Codex
Alimentarius :
Les informations obligatoires doivent
être présentes en japonais sur l'étiquette physique. Les mentions d'additifs et d'allergènes doivent être clairement mentionnées sur l'étiquette.
> Australie
Exigences spécifiques par la FSANZ :
Les informations sur les allergènes,
les additifs et les avertissements
sanitaires doivent être conformes aux
normes locales.
Rejet de certaines mentions :
Les indications géographiques
européennes peuvent ne pas être
reconnues. Les allégations de santé
sont strictement réglementées et
souvent interdites.
Application des règles du Codex
Alimentarius :
Les informations sur les ingrédients,
les allergènes et les additifs doivent
être présentes sur l'étiquette physique. Les avertissements sanitaires doivent être physiquement
imprimés.
> Nouvelle-Zélande
Application des règles du Codex
Alimentarius :
Les informations nutritionnelles, les
allergènes et les additifs doivent
être physiquement présents sur
l'étiquette du produit. Les informations doivent être en anglais et la
dématérialisation via des moyens
comme des QR codes n'est pas suffisante pour remplacer l’étiquette
physique.
> Corée du Sud
Exigences strictes d'étiquetage :
Toutes les informations doivent être
traduites et imprimées en coréen
sur l'étiquette physique. Cela inclut
les informations sur les ingrédients,
les allergènes et les additifs.
Rejet de certaines mentions :
Les indications géographiques et les
termes traditionnels peuvent être
strictement réglementés.
Application des règles du Codex
Alimentarius :
Les informations nutritionnelles et
allergènes doivent être physiquement présentes sur l'étiquette, avec
des exigences strictes sur la transparence et la précision des informations. Les avertissements sanitaires doivent être physiquement
imprimés.
À retenir :
> Les stocks d’étiquettes d'exportation non conformes
aux nouvelles mentions
pourront être écoulés
jusqu’à épuisement.
> Il est essentiel de vérifier les
exigences d'étiquetage du
pays importateur en consultant votre importateur.
