Actualités Juridiques

Étiquetage : quelles règles pour l'export hors UE ?

Depuis le 8 décembre 2023, les vins doivent inclure des mentions supplémentaires sur leurs étiquettes en Europe. Quelles sont les implications pour les vins exportés vers les pays hors UE, et quelles exceptions s’appliquent ?

Arrachage définitif : le cas des arrachages de vignes exploitées en fermage

Entre obligations légales et négociations possibles, comment peuvent se positionner fermiers et bailleurs face à une demande d’arrachage ?

Un guide pour l'étiquetage ingrédients et déclaration nutritionnelle

La DGCCRF publie un guide sur la mise en œuvre de l’obligation d’étiquetage des ingrédients et de la déclaration nutritionnelle.

Plan de prévention et d'écoconception, où en êtes vous ?

Tous les conseils pour constituer son plan de prévention et d’écoconception.

Achat de vendange et de moût

Distinguez l’achat de vendanges pour phénomène climatique de l’achat pour amélioration qualitative et quantitative.

Influenceurs et vin : attention aux risques

Découvrez les récentes décisions de la DGCCRF et les bonnes pratiques à adopter pour une collaboration réussie et légale.