Tous les mois retrouvez l'essentiel des informations sur le vignoble
Retrouvez ici les arrêtés départementaux pour le calcul des fermages.
Arrêté préfectoral du 2 novembre 2020 sur les règles d'application du statut du fermage, pour les locations de vignes situées dans le département du Vaucluse.
Retrouvez ici les arrêtés départementaux pour le calcul des fermages. Attention à l'abrogation de l’arrêté des baux ruraux dans le Gard.
Arrêté préfectoral du 9 décembre 2011 sur les règles d'application du statut du fermage, pour les locations de vignes situées dans la Drôme.
Arrêté préfectoral du 27 septembre 2005 sur les règles d'application du statut du fermage, pour les locations de vignes situées en Ardèche.
Baux ruraux : découvrez le nouvel indice national des fermages pour 2023
Retrouvez ici les arrêtés départementaux pour le calcul des fermages.
Fermages : retrouvez ici l'indice national et les arrêtés préfectoraux.
Arrêté préfectoral du 9 juin 1997 sur les règles d'application du statut du fermage, pour les locations de vignes situées en zone d'appellation Côte Rôtie, dans le département du Rhône.
Arrêté préfectoral du 6 novembre 2008 sur les règles d'application du statut du fermage, pour les locations de terrains et vignes situés en zone d'appellation Condrieu, dans le département du Rhône.
Les arrêtés départementaux sont à télécharger : liens en bas de l'article.
Cours des fermages : arrêtés départementaux.
Arrêté préfectoral n°DT 19-0586 portant sur les modalités de calcul des loyers des terres nues, des terrains complantés en vigne ou en arbre fruitiers, des bâtiments d'exploitation et d'habitation et constatant la valeur des fermages à compter du 1er octobre 2019.
Cours des fermages : arrêtés départementaux.
Arrêté préfectoral constatant l'indice des fermages et portant fixation des cours moyens des denrées retenues entre le 1er octobre 2018 et le 30 septembre 2019.
Arrêté préfectoral n°DT 18-855 portant sur les modalités de calcul des loyers des terres nues, des terrains complantés en vigne ou en arbres fruitiers, des bâtiments d'exploitation et d'habitation et constatant la valeur des fermages à compter du 1er octobre 2018. Les informations concernant la partie vignes (Condrieu, St Joseph, CDR...) sont en pages 7 à 9.
Arrêté n°DDT SEADER 2017 12 08 04 fixant, pour la période du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2018, les indices de fermages terrains et bâtiments d’exploitation et leur variation, l’indice de fermage pour les installations spécifiques pour les activités équestres, le montant des fermages viticoles pour les AOC Côte Rôtie, Condrieu, Coteaux du Lyonnais, Beaujolais et Bourgogne, la valeur du point fermage bâtiment viticole.
Arrêté préfectoral n° 26-2017-12-01-010 fixant le cours moyen des denrées servant de base au calcul des loyers des terres portant des cultures permanentes arboricoles, oléicoles, nucicoles, viticoles. Echéance du 1er novembre 2017.
