Restructuration du vignoble

Restructuration du vignoble

Prolongation des autorisations de plantation nouvelle, replantation et replantation anticipée

Prolongation des autorisations de plantation nouvelles, replantation et replantation anticipée qui expirent au 31/07/204 et 31/07/2025.

Demande d'aide à la Restructuration du Vignoble

Ouverture de Vitirestructuration - Campagne 2023-2024

Vitiplantation : les fiches pratiques de FranceAgriMer

FranceAgriMer répond aux questions les plus fréquentes sur ce service en ligne, en 7 fiches pratiques.

Autorisations de plantation nouvelle

Dépôt en ligne du 15 mars au 15 mai 2024

Notice et modèle d'attestation d'assurance récolte (campagne 2024/2025)

Notice et modèle d'attestation d'assurance récolte (campagne 2024/2025)

Pièces justificatives à fournir concernant l'assurance récolte dans le cadre de la demande d'aide à la restructuration du vignoble 2024/2025.

Le Plan individuel de restructuration

Les viticulteurs qui souhaitent restructurer leur vignoble peuvent bénéficier du Plan individuel de restructuration. Explications sur les démarches.

Arrêté du 19 juillet 2018 concernant les matériels de multiplication végétative de la vigne

Arrêté du 19 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, la production, la circulation et la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne.

Arracher et replanter une parcelle de vigne en 3 étapes

De l'arrachage à la plantation en passant par l'obtention de l'autorisation, le schéma de la restructuration du vignoble, avec ou sans aide.

Montant des aides du Plan collectif Vallée du Rhône 2022 - 2025

Sous réserve d'un acte délégué de la Commission européenne, voici les montants d'aide pour la restructuration collective et individuelle en 2022 - 2025.

Vitirestructuration : Guide pour le viticulteur

Ce guide réalisé par les Services de FranceAgriMer donne toutes les informations nécessaires pour monter un dossier sur le portail Vitirestructuration (demande de subvention et déclaration d'arrachage).

Formulaire de transfert d'autorisations de plantation entre exploitations

Formulaire de transfert d'autorisations de plantation entre exploitations

Ce formulaire FranceAgriMer permet de demander un transfert d'autorisations de plantation, de droits de plantation ou de parcelles arrachées d'une exploitation à une autre.