Prolongation des autorisations de plantation nouvelles, replantation et replantation anticipée qui expirent au 31/07/204 et 31/07/2025.
Ouverture de Vitirestructuration - Campagne 2023-2024
FranceAgriMer répond aux questions les plus fréquentes sur ce service en ligne, en 7 fiches pratiques.
Document de synthèse de la décision FAM
Dépôt en ligne du 15 mars au 15 mai 2024
Pièces justificatives à fournir concernant l'assurance récolte dans le cadre de la demande d'aide à la restructuration du vignoble 2024/2025.
Les viticulteurs qui souhaitent restructurer leur vignoble peuvent bénéficier du Plan individuel de restructuration. Explications sur les démarches.
Arrêté du 19 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, la production, la circulation et la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne.
De l'arrachage à la plantation en passant par l'obtention de l'autorisation, le schéma de la restructuration du vignoble, avec ou sans aide.
Sous réserve d'un acte délégué de la Commission européenne, voici les montants d'aide pour la restructuration collective et individuelle en 2022 - 2025.
Ce guide réalisé par les Services de FranceAgriMer donne toutes les informations nécessaires pour monter un dossier sur le portail Vitirestructuration (demande de subvention et déclaration d'arrachage).
Ce formulaire FranceAgriMer permet de demander un transfert d'autorisations de plantation, de droits de plantation ou de parcelles arrachées d'une exploitation à une autre.