Réglementation

Réglementation

DREV : guide pratique pour enregistrer votre déclaration 2024

Manuel utilisateur de saisie d’une Déclaration de Revendication en ligne sur l’Extranet « ESPACE PRO ». Vous trouverez toutes les explications pour effectuer facilement cette saisie que vous soyez cave coopérative, cave particulière, négociant vinificateur, avec ou sans VCI à déclarer.

Calculette encépagement : vérifiez la conformité de votre encépagement

Accédez à une "calculette encépagement" pour savoir si vous respectez les règles d'encépagement des Cahiers des charges AOC Côtes du Rhône et Côtes du Rhône Villages.

Plan de contrôle des Crus septentrionaux

Plan de contrôle des Crus septentrionaux

Plan de contrôle des AOC Condrieu, Cornas, Côte-Rôtie, Crozes-Hermitage, Hermitage, Saint Joseph et Saint Péray, approuvé par l'Inao le 30 janvier 2025.

Indice des prix 2024 - 2025

Retrouvez ici les arrêtés départementaux pour le calcul des fermages.

Déclaration de revendication 2024-2025

Déclaration de revendication 2024-2025

Ce formulaire de déclaration de revendication pour les IG eau de vie de vin des Côtes du Rhône et eau de vie de marc de Côtes du Rhône doit être adressé à l’ODG des Côtes du Rhône au plus tard 2 mois après la fermeture des travaux de distillation et avant commercialisation.

IG Eau de vie de marc ou de vin des Côtes du Rhône : Déclaration de mise sous bois

IG Eau de vie de marc ou de vin des Côtes du Rhône : Déclaration de mise sous bois

Les cahiers des charges des IG Eau de vie de vin ou de marc des Côtes du Rhône prévoient des obligations déclaratives à réaliser auprès de Certipaq et de l’ODG. La déclaration de mise sous bois est une de ces obligations. Elle doit être adressée à l’ODG au plus tard 30 jours après sa réalisation. Cette déclaration concerne les éleveurs (maturation, vieillissement).

Cahier des charges de l'AOC Laudun

Cahier des charges de l'AOC Laudun

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée Laudun publié au Journal officiel du 23 novembre 2024.

Cahier des charges de l'AOC Côtes du Rhône Villages

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » homologué par arrêté du 21 novembre 2024, publié au JO du 23 novembre 2024.

Modalités de commercialisation des vins Côtes du Rhône et CDR Villages 2024

Modalités de commercialisation des vins Côtes du Rhône et CDR Villages 2024

La déclaration de revendication est à déposer auprès de l’ODG concerné au plus tard au 15 décembre à minuit. Rappel ici du calendrier des déclarations, des normes analytiques au conditionnement, des règles d'assemblage, dates de mise en marché et de mise en circulation. Mise à jour du 04/10/2024.

DREV partielle Côtes du Rhône 2024

DREV partielle Côtes du Rhône 2024

Ce formulaire concerne les vins AOC Côtes du Rhône rouges ou rosés à commercialiser avec la mention "Primeur" ou "Nouveau", et les vins Côtes du Rhône blancs ou rosés (non primeurs) Elle sera complétée par la suite par le dépôt d’une déclaration de revendication complète (date limite de dépôt le 15 décembre) incluant les données (surfaces et volumes) des vins déclarés.

Achat de vendange et de moût

Distinguez l’achat de vendanges pour phénomène climatique de l’achat pour amélioration qualitative et quantitative.

Prix des terres en 2023

Prix des terres en 2023

Décision du 29 juillet 2024 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2023.

Maîtriser les registres de cave

La tenue des registres de cave assure une traçabilité complète, conformément à la réglementation communautaire. Elle doit débuter dès la vendange. Voici les informations essentielles pour être en règle.

Note règlementaire sur l’enrichissement

Rappel de la réglementation concernant l'enrichissement.

Note règlementaire sur l’acidification

Rappel de la réglementation concernant l'acidification.

Déclaration d'identification

Déclaration d'identification

Formulaire valant demande d'habilitation, à adresser au Syndicat des Côtes du Rhône par tout opérateur qui veut produire, vinifier, élever ou conditionner des vins AOC Côtes du Rhône, Côtes du Rhône Villages, Beaumes de Venise, Muscat de Beaumes de Venise, Cairanne, Châteauneuf-du-Pape, Château Grillet, Condrieu, Cornas, Côte-Rôtie, Crozes-Hermitage, Laudun, Gigondas, Hermitage, Lirac, Rasteau, Saint-Joseph, Saint-Péray, Tavel, Vinsobres, et pour les AOC Grignan les Adhémar, Côtes du Vivarais. Document validé par l'INAO le 2 septembre 2024.

Plan de contrôle AOC Château Grillet

Plan de contrôle de l'AOC Château Grillet approuvé par l'Inao le 27 mars 2024.