Tous les mois retrouvez l'essentiel des informations sur le vignoble
La tenue des registres de cave permet une traçabilité complète exigée par la réglementation communautaire. Elle est à faire dès la vendange.
Le Syndicat a signé avec ADELPHE un contrat collectif afin de vous permettre de vous mettre en conformité avec la réglementation sur la responsabilité élargie du producteur. Consultez ici la Foire aux questions sur le contrat collectif.
Décision du 23 juillet 2023 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2022.
Baux ruraux : découvrez le nouvel indice national des fermages pour 2023
La saisie des parcelles irriguées se fait désormais depuis votre Espace Pro, de l’Extranet.
Cette déclaration permet de déclarer les parcelles pour lesquelles l’exploitant renonce à produire une AOC (CDR, CDR Villages ou Cru des Côtes du Rhône). Valable uniquement pour l’année en cours, elle doit être adressée à l’ODG avant le 30 juin qui précède la récolte.
L’utilisation des lieux-dits à titre de nom de cuvée est possible mais restreinte à certaines conditions cumulatives. Il convient de respecter ses conditions sans quoi il est impossible de recourir à l’utilisation d’un lieu-dit.
Consultez le tableau des dénominations susceptibles d'être revendiquées (ou dans lesquelles la commercialisation est possible) en cas de renonciation à produire, repli ou déclassement d'une AOC des Côtes du Rhône (CDR régional, CDR Villages et Crus).
Retrouvez ici les arrêtés départementaux pour le calcul des fermages.
VSI et VCI sont deux systèmes de réserve individuelle. Ils permettent de régulariser les volumes et les rendements selon des modalités définies par décrets. Mode d’emploi.
La retraite n’est jamais attribuée automatiquement, vous devez en faire la demande. Plus tôt vous y penserez, mieux vous la préparerez. Voici comment anticiper.
Décision du 5 août 2022 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2021. Publié au JORF du 7 août 2022.
Plan de contrôle CTP-C-IGS-MFCR-01 concernant les Indications Géographiques « Marc des Côtes du Rhône » ou « Eau-de-vie de marc des Côtes du Rhône » et « Eau-de-vie de vin des Côtes du Rhône »
Les contrats de baux ruraux doivent être écrits, pour prouver la date de début, le prix à payer, l’état de la parcelle...
Formulaire de demande de modification de raison sociale, de Siret, d'adresse, de CVI, de cessation d'activité...
Fermages : retrouvez ici l'indice national et les arrêtés préfectoraux.
Retrouvez ici l'ensemble des arrêtés et articles réglementaires de référence.
