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Arrêté préfectoral n°2012-324- 0008 fixant les cours moyens des denrées servant de base au calcul des prix des baux à ferme et les valeurs maximales et minimales des valeurs locatives à l'hectare pour les cultures permanentes viticoles dans le département du Gard pour la campagne 2012/2013.
Arrêté préfectoral n°DT 12-616 constatant la valeur des fermages à compter du 1er octobre 2012.
Arrêté préfectoral n° 2012- 338 - 0005 fixant le cours moyen des denrées servant de base au calcul des loyers des terres portant des cultures permanentes arboricoles, oléicoles, nucicoles, viticoles. Echéance du 1er novembre 2012.
Arrêté préfectoral n°2012-282-0002 constant l'indice des fermages et sa variation et portant fixation des cours moyens des denrées retenues entre le 1er octobre 2012 et le 30 septembre 2013.
Arrêté préfectoral n°2012-313-0002 fixant, pour la période du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013, les indices de fermages terrains et bâtiments d'exploitation et leur variation, le montant des fermages viticoles pour les appellations Beaujolais, Côte Rôtie, Condrieu et Coteaux du Lyonnais, la valeur du point fermage bâtiment viticole.
Arrêté préfectoral n°DT 12-616 constatant la valeur des fermages à compter du 1er octobre 2012.
Arrêté préfectoral n°2012-324- 0008 fixant les cours moyens des denrées servant de base au calcul des prix des baux à ferme et les valeurs maximales et minimales des valeurs locatives à l'hectare pour les cultures permanentes viticoles dans le département du Gard pour la campagne 2012/2013.
Arrêté préfectoral n° 2012- 338 - 0005 fixant le cours moyen des denrées servant de base au calcul des loyers des terres portant des cultures permanentes arboricoles, oléicoles, nucicoles, viticoles. Echéance du 1er novembre 2012.
Arrêté préfectoral n° 2012- 282 - 0005 constatant l'indice des fermages et sa variation et portant fixation des cours moyens des denrées retenues (viticulture, arboriculture) dont les échéances sont comprises entre le 1er octobre 2012 et le 30 septembre 2013.
Arrêté du 5 juillet 2012 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2011 (rectificatif). Publié au Journal officiel le 1er septembre 2012.
