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Arrêté préfectoral n°2016-12-09-003 fixant, pour la période du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2017, les indices de fermages terrains et bâtiments d'exploitation et leur variation, l'indice de fermage pour les installations spécifiques pour les activités équestres, le montant des fermages viticoles pour les appellations Côte Rôtie, Condrieu et Coteaux Lyonnais, la valeur du point fermage bâtiment viticole.
Arrêté préfectoral n°07-2016-09 30-005 constatant l'indice des fermages et sa variation et portant fixation des cours moyens des denrées retenues (viticulture, arboriculture) dont les échéances sont comprises entre le 1er octobre 2016 et le 30 septembre 2017.
Arrêté préfectoral constatant l'indice des fermages et portant fixation des cours moyens des denrées retenues entre le 1er octobre 2016 et le 30 septembre 2017.
Arrêté préfectoral n°DDTM-SEA-2016-0012 fixant les cours moyens des denrées servant de base au calcul des prix des baux à ferme et les valeurs maximales et minimales des valeurs locatives à l'hectare pour les cultures permanentes viticoles dans le département du Gard pour la campagne 2016/2017.
Arrêté préfectoral n° 26-2016-12-01-005 fixant le cours moyen des denrées servant de base au calcul des loyers des terres portant des cultures permanentes arboricoles, oléicoles, nucicoles, viticoles. Echéance du 1er novembre 2016.
Arrêté préfectoral n°DT 16-924 fixant les modalités de calcul des loyers des terres nues, des terrains complantés en vigne ou en arbres fruitiers, des bâtiments d'exploitation et d'habitation et constatant la valeur des fermages à compter du 1er octobre 2016. Les informations concernant la partie vignes (Condrieu, St Joseph, CDR...) sont en pages 7 à 9.
Arrêté du 11 août 2016 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles (terres labourables, prairies et vignes) en 2015. Publié au Journal officiel le 1er septembre 2016. Les vignes sont dans le tableau 4, en page 27.
Arrêté préfectoral n° 2016008-0017 fixant le cours moyen des denrées servant de base au calcul des loyers des terres portant des cultures permanentes arboricoles, oléicoles, nucicoles, viticoles. Echéance du 1er novembre 2015.
Arrêté préfectoral constatant l'indice des fermages et sa variation et portant fixation des cours moyens des denrées retenues entre le 1er octobre 2015 et le 30 septembre 2016.
Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-300915/28 constatant l'indice des fermages et sa variation et portant fixation des cours moyens des denrées retenues (viticulture, arboriculture) dont les échéances sont comprises entre le 1er octobre 2015 et le 30 septembre 2016.
Arrêté préfectoral n°DDTM-SEA-2015-0013 fixant les cours moyens des denrées servant de base au calcul des prix des baux à ferme et les valeurs maximales et minimales des valeurs locatives à l'hectare pour les cultures permanentes viticoles dans le département du Gard pour la campagne 2015/2016.
Arrêté préfectoral n°205-DDT SEADER 2015 11 19 04 fixant, pour la période du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2016, les indices de fermages terrains et bâtiments d'exploitation et leur variation, l'indice de fermage pour les installations spécifiques pour les activités équestres, le montant des fermages viticoles pour les appellations Côte Rôtie? Condrieu et Coteaux Lyonnais, la valeur du point fermage bâtiment viticole.
Arrêté préfectoral n°DT 15-1073 fixant les modalités de calcul des loyers des terres nues, des terrains complantés en vigne ou en arbres fruitiers, des bâtiments d'exploitation et d'habitation et constatant la valeur des fermages à compter du 1er octobre 2015.
Arrêté du 13 juillet 2015 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2014. Publié au Journal officiel le 4 août 2015.
Arrêté préfectoral n°DT 14-882 fixant les modalités de calcul des loyers des terres nues, des terrains complantés en vigne ou en arbres fruitiers, des bâtiments d'exploitation et d'habitation et constatant la valeur des fermages à compter du 1er octobre 2014.
Arrêté préfectoral n°2014-329- 0008 fixant les cours moyens des denrées servant de base au calcul des prix des baux à ferme et les valeurs maximales et minimales des valeurs locatives à l'hectare pour les cultures permanentes viticoles dans le département du Gard pour la campagne 2014/2015.
Arrêté préfectoral n° 2014- 332 - 0011 fixant le cours moyen des denrées servant de base au calcul des loyers des terres portant des cultures permanentes arboricoles, oléicoles, nucicoles, viticoles. Echéance du 1er novembre 2014.
Arrêté préfectoral n°2014-323-002 fixant, pour la période du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2015, les indices de fermages terrains et bâtiments d'exploitation et leur variation, l'indice de fermage pour les installations spécifiques pour les activités équestres, le montant des fermages viticoles pour les appellations Côte Rôtie et Condrieu.
