Tous les mois retrouvez l'essentiel des informations sur le vignoble
La conversion du métayage en bail à ferme, sous l'autorité judiciaire, doit prendre en compte l'ensemble des intérêts en présence. Article paru dans Le Vigneron n°899 (février 2020).
Pour optimiser la transmission de son domaine à l'un de ses enfants sans léser les autres, différents outils existent. Cas pratique exposé dans Le Vigneron n°898 (janvier 2020).
Consultez la fiche pratique réalisée par Inter Rhône sur les règles à respecter en matière d'affichage publicitaire (panneaux, enseignes...) par les domaines viticoles.
Cours des fermages : arrêtés départementaux.
Déclaration à remplir pour obtenir une habilitation à être opérateur des Indications Géographiques (IG) Eau de vie de vin (fine) ou de marc des Côtes du Rhône.
Cahier des charges de l’indication géographique « Eau-de-vie de vin des Côtes du Rhône » ou « Fine des Côtes du Rhône » homologué par l' arrêté du 30 décembre 2014. JORF du 14 janvier 2015 publié au BO AGRI du 22 janvier 2015.
Cahier des charges de l’indication géographique « Marc des Côtes du Rhône » ou « Eau-de-vie de marc des Côtes du Rhône » homologué par l' arrêté du 12 décembre 2014. JORF du 21 décembre 2014 publié au BO AGRI du 25 décembre 2014.
Arrêté du 11 juillet 2019 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles (terres labourables, prairies et vignes) en 2018. Publié au Journal officiel le 14 juillet 2019. Les vignes sont dans le tableau 4, en page 21 (sur un total de 26 pages).
Arrêté préfectoral constatant l'indice des fermages et portant fixation des cours moyens des denrées retenues entre le 1er octobre 2018 et le 30 septembre 2019.
Arrêté préfectoral n°DT 18-855 portant sur les modalités de calcul des loyers des terres nues, des terrains complantés en vigne ou en arbres fruitiers, des bâtiments d'exploitation et d'habitation et constatant la valeur des fermages à compter du 1er octobre 2018. Les informations concernant la partie vignes (Condrieu, St Joseph, CDR...) sont en pages 7 à 9.
Arrêté du 28 juin 2018 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles (terres labourables, prairies et vignes) en 2017. Publié au Journal officiel le 4 juillet 2018. Les vignes sont dans le tableau 4, en page 27.
Arrêté n°DDT SEADER 2017 12 08 04 fixant, pour la période du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2018, les indices de fermages terrains et bâtiments d’exploitation et leur variation, l’indice de fermage pour les installations spécifiques pour les activités équestres, le montant des fermages viticoles pour les AOC Côte Rôtie, Condrieu, Coteaux du Lyonnais, Beaujolais et Bourgogne, la valeur du point fermage bâtiment viticole.
Arrêté préfectoral n° 26-2017-12-01-010 fixant le cours moyen des denrées servant de base au calcul des loyers des terres portant des cultures permanentes arboricoles, oléicoles, nucicoles, viticoles. Echéance du 1er novembre 2017.
Arrêté préfectoral n°DT 17-743 portant sur les modalités de calcul des loyers des terres nues, des terrains complantés en vigne ou en arbres fruitiers, des bâtiments d'exploitation et d'habitation et constatant la valeur des fermages à compter du 1er octobre 2017. Les informations concernant la partie vignes (Condrieu, St Joseph, CDR...) sont en pages 7 à 9.
Arrêté préfectoral constatant l'indice des fermages et portant fixation des cours moyens des denrées retenues entre le 1er octobre 2017 et le 30 septembre 2018.
Arrêté préfectoral n°DDTM-SEA-2017-0006 fixant les cours moyens des denrées servant de base au calcul des prix des baux à ferme et les valeurs maximales et minimales des valeurs locatives à l'hectare pour les cultures permanentes viticoles dans le département du Gard pour la campagne 2017/2018.
Arrêté préfectoral n°07-2017-09 28-008 constatant l'indice des fermages et sa variation et portant fixation des cours moyens des denrées retenues (viticulture, arboriculture) dont les échéances sont comprises entre le 1er octobre 2017 et le 30 septembre 2018.
Arrêté du 24 août 2017 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles (terres labourables, prairies et vignes) en 2016. Publié au Journal officiel le 2 septembre 2017. Les vignes sont dans le tableau 4, en page 27.
