Tous les mois retrouvez l'essentiel des informations sur le vignoble
Document rédigé par l'INAO, de 13 pages, en date de novembre 2018.
Arrêté préfectoral du 9 juin 1997 sur les règles d'application du statut du fermage, pour les locations de vignes situées en zone d'appellation Côte Rôtie, dans le département du Rhône.
Arrêté préfectoral du 6 novembre 2008 sur les règles d'application du statut du fermage, pour les locations de terrains et vignes situés en zone d'appellation Condrieu, dans le département du Rhône.
Décision du 8 octobre 2021 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2020. Publié au JORF du 9 novembre 2021.
Cette déclaration permet de déclasser un vin AOC CDR ou CDR Villages en Vin sans indication géographique (VSIG). Elle doit être transmise au plus tard un mois après le déclassement à l’ODG et CERTIPAQ. Formulaire mis à jour le 03 08 2021
Cette déclaration est à transmettre à l’ODG et CERTIPAQ au plus tard en même temps que la déclaration de transaction vrac ou mise en vente vrac ou déclaration préalable de conditionnement. Formulaire mis à jour le 03 08 2021
Cette déclaration (avec sa notice) permet l’identification préalable des parcelles de vignes destinées à produire du CDR Villages (avec ou sans nom géographique). Elle est à déclarer sur votre espace perso et renouvelable par tacite reconduction.
Depuis le 1er janvier 2020, des distances de sécurité ou "Zones de non traitement" sont mises en place en viticulture lors des traitements. Explications sur leur mise en oeuvre.
Les arrêtés départementaux sont à télécharger : liens en bas de l'article.
Décision du 28 septembre 2020 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles (terres labourables, prairies et vignes) en 2019. Publié au Journal officiel le 3 octobre 2020. Les vignes sont dans le tableau 4, en page 21 (sur un total de 26 pages).
La Safer Provence Alpes Côte d'Azur a réalisé un tableau reprenant les tendances des prix des vignes et terres (libres) dans le Vaucluse en 2019.
Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Muscat de Beaumes de Venise » publié au Journal officiel du 14 mars 2021.
Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Beaumes de Venise » publié au Journal officiel du 16 février 2021.
Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Cairanne » publié au Journal officiel du 28 juin 2018.
Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Châteauneuf du Pape » publié au Journal officiel du 19 novembre 2011.
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Cornas" publié au Journal officiel du 9 juillet 2024.
Ce livret a été réalisé par le Service Santé Sécurité au Travail de la MSA. Il permet de rappeler les principales consignes aux saisonniers pour effectuer les vendanges en toute sécurité.
Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Crozes-Hermitage » ou « Crozes-Ermitage » publié au Journal officiel du 12 décembre 2024.
