Tous les mois retrouvez l'essentiel des informations sur le vignoble
Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Côtes du Rhône » homologué publié au Journal officiel le 12 décembre 2024.
Coûts liés à l’habilitation et au traitement de manquements détectés lors des contrôles.
Note réglementaire relative à la désalcoolisation des vins, relue et validée par les services de la DGCCRF et de l’INAO (mars 2024).
Vérifiez si vous dépendez du régime ICPE
L’agent commercial est un représentant de commerce. Il est donc le mandataire de l’entreprise qu’il représente. Tour d’horizon des paramètres à considérer avant de s’engager.
L’obligation d’information des consommateurs sur les ingrédients et calories est désormais actée : elle est entrée en vigueur pour les vins produits depuis le 8 décembre 2023.
Consultez les évolutions apportées au service en ligne CIEL.
Recensement des parcelles en CDR et CDR Villages avec plus de 20 % de pieds morts ou manquants. Ce document est à mettre à jour et doit être tenu à la disposition des organismes de contrôle.
Arrêté préfectoral du 2 novembre 2020 sur les règles d'application du statut du fermage, pour les locations de vignes situées dans le département du Vaucluse.
Depuis le 1er janvier 2024, ce recouvrement relève de la Direction générale des Finances Publiques (DGFiP)
Retrouvez ici les arrêtés départementaux pour le calcul des fermages. Attention à l'abrogation de l’arrêté des baux ruraux dans le Gard.
Retrouvez ici les arrêtés Préfectoraux fixant la Surface Minimale d'Assujettissement
Arrêté préfectoral du 9 décembre 2011 sur les règles d'application du statut du fermage, pour les locations de vignes situées dans la Drôme.
Arrêté préfectoral du 27 septembre 2005 sur les règles d'application du statut du fermage, pour les locations de vignes situées en Ardèche.
Vous trouverez ici le formulaire d'attestation de destruction de VSI pour la récolte 2023 en Côtes du Rhône et CDR Villages.
La Responsabilité Elargie du Producteur prévoit la mise en place obligatoire d’un plan de prévention et d’éco-conception.
Procédure de contrôle produit qui s'applique aux vins Côtes du Rhône primeurs 2023 (vins contrôlés, fait générateur du contrôle, déroulement, résultats, sanctions, normes analytiques et dates de mise en circulation). En complément, les règles de circulation.
