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Arrêté préfectoral n°2014-300-0004 constant l'indice des fermages et sa variation et portant fixation des cours moyens des denrées retenues entre le 1er octobre 2014 et le 30 septembre 2015.
Arrêté préfectoral n° 2014- 275 - 0007 constatant l'indice des fermages et sa variation et portant fixation des cours moyens des denrées retenues (viticulture, arboriculture) dont les échéances sont comprises entre le 1er octobre 2014 et le 30 septembre 2015.
Arrêté du 17 juillet 2014 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2013. Publié au Journal officiel le 28 août 2014.
Arrêté préfectoral n° 2013- 347 - 0008 fixant le cours moyen des denrées servant de base au calcul des loyers des terres portant des cultures permanentes arboricoles, oléicoles, nucicoles, viticoles. Echéance du 1er novembre 2013.
Arrêté préfectoral n° 2013- 280 - 0004 constatant l'indice des fermages et sa variation et portant fixation des cours moyens des denrées retenues (viticulture, arboriculture) dont les échéances sont comprises entre le 1er octobre 2013 et le 30 septembre 2014.
Arrêté préfectoral n°2013-294-0007 constant l'indice des fermages et sa variation et portant fixation des cours moyens des denrées retenues entre le 1er octobre 2013 et le 30 septembre 2014.
Arrêté préfectoral n°2013-319-0014 fixant, pour la période du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014, les indices de fermages terrains et bâtiments d'exploitation et leur variation, l'indice de fermage pour les installations spécifiques pour les activités équestres, le montant des fermages viticoles pour les appellations Côte Rôtie et Condrieu.
Arrêté préfectoral n°DT 13-940 fixant les modalités de calcul des loyers des terres nues, des terrains complantés en vigne ou en arbres fruitiers, des bâtiments d'exploitation et d'habitation et constatant la valeur des fermages à compter du 1er octobre 2013.
Arrêté préfectoral n°2013-333- 0027 fixant les cours moyens des denrées servant de base au calcul des prix des baux à ferme et les valeurs maximales et minimales des valeurs locatives à l'hectare pour les cultures permanentes viticoles dans le département du Gard pour la campagne 2013/2014.
Arrêté du 26 juillet 2013 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2012. Publié au Journal officiel le 7 septembre 2013.
Arrêté du 15/03/1999 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n°2251 (préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 500 hl/an et inférieure ou égale à 20 000 hl/an). En absence d'un arrêté spécifique à la Loire, c'est l'arrêté ministériel qui s'applique dans ce département.
Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n°2251 (préparation, conditionnement de vins) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Publié au JO le 28/12/2012.
Arrêté préfectoral du Gard n°2003-352-10 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n°2251. Préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 500 hl/an mais inférieure ou égale à 20 000 hl/an.
Arrêté préfectoral du Vaucluse n°93 du 14/01/2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n°2251. Préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 500 hl/an mais inférieure ou égale à 20 000 hl/an.
Arrêté préfectoral de la Drôme n°03.1071 fixant le calendrier d'application aux installations existantes de l'arrêté ministériel du 15/03/1999 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n°2251-2.
Arrêté préfectoral n° 2012- 282 - 0005 constatant l'indice des fermages et sa variation et portant fixation des cours moyens des denrées retenues (viticulture, arboriculture) dont les échéances sont comprises entre le 1er octobre 2012 et le 30 septembre 2013.
Arrêté préfectoral n°2012-282-0002 constant l'indice des fermages et sa variation et portant fixation des cours moyens des denrées retenues entre le 1er octobre 2012 et le 30 septembre 2013.
Arrêté préfectoral n°2012-313-0002 fixant, pour la période du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013, les indices de fermages terrains et bâtiments d'exploitation et leur variation, le montant des fermages viticoles pour les appellations Beaujolais, Côte Rôtie, Condrieu et Coteaux du Lyonnais, la valeur du point fermage bâtiment viticole.
