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Formulaire de demande de modification de raison sociale, de Siret, d'adresse, de CVI, de cessation d'activité...
Cette déclaration permet de déclasser un vin AOC CDR ou CDR Villages en Vin sans indication géographique (VSIG). Elle doit être transmise au plus tard un mois après le déclassement à l’ODG et CERTIPAQ. Formulaire mis à jour le 03 08 2021
Cette déclaration est à transmettre à l’ODG et CERTIPAQ au plus tard en même temps que la déclaration de transaction vrac ou mise en vente vrac ou déclaration préalable de conditionnement. Formulaire mis à jour le 03 08 2021
Cette déclaration (avec sa notice) permet l’identification préalable des parcelles de vignes destinées à produire du CDR Villages (avec ou sans nom géographique). Elle est à déclarer sur votre espace perso et renouvelable par tacite reconduction.
Cette déclaration concerne les opérateurs en CDR et CDR Villages qui souhaitent réaliser des travaux susceptibles de modifier le profil des sols ou la morphologie des reliefs (notamment si ces travaux excèdent 1 mètre en décaissement ou en remblaiement), à l’exception des travaux de défonçage classique. Elle doit être adressée au moins deux mois avant la date prévue des travaux à l’ODG.
Ce formulaire est à adresser impérativement à l'ODG 8 jours au moins avant le début de la récolte.
Ce formulaire est à adresser impérativement à l’ODG 8 jours ouvrés au moins avant le début de pressurage.
Ce formulaire est à retourner impérativement à l’ODG 48h au moins avant le début de la récolte.
Ce formulaire est à retourner impérativement à l’ODG au plus tard un mois après la fin de l’opération de tirage.
Déclaration de repli d'AOC Rasteau en AOC Côtes du Rhône ou CDR Villages (sans nom géographique). Document à transmettre à l'ODG Rasteau et à Vinomed en même temps que la déclaration de transaction vrac, mise en vente ou conditionnement.
Déclaration de déclassement de l'AOC Rasteau à transmettre à l'ODG Rasteau et à l'organisme d'inspection dans un délai d'un mois maximum après déclassement.
Déclaration de remaniement des parcelles (apport de terre ou aménagement/travaux susceptibles de modifier le profil des sols ou la morphologie des reliefs). A transmettre à l'ODG Rasteau au moins deux mois avant le début des travaux.
Pour les nouveaux opérateurs, document à transmettre à l'ODG Rasteau au plus tard le 1er juin pour les producteurs de raisins ou au plus tard un mois avant le début de l'activité en appellation Rasteau pour les autres opérateurs.
Déclaration à remplir pour obtenir une habilitation à être opérateur des Indications Géographiques (IG) Eau de vie de vin (fine) ou de marc des Côtes du Rhône.
