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Actualités réglementaires export - Formalités douanières, Turquie, Allemagne

Vous trouverez ci-dessous quelques informations sur les actualités export du moment.

Le Plan individuel de restructuration

Les viticulteurs qui souhaitent restructurer leur vignoble peuvent bénéficier du Plan individuel de restructuration. Explications sur les démarches.

A quoi sert le timbre de garantie des Côtes du Rhône ?

A la fois outil d'authentification, de protection, de traçabilité, de valorisation et de communication, le timbre de garantie, mis en place par le Syndicat des Côtes du Rhône, est un moyen simple et peu coûteux qui peut vous aider !

Export UK : étiquetage ‘’Imported By’’

Pour être mis sur le marché britannique, le produit européen devra respecter les règles d’étiquetage imposées par le droit anglais.

Renouvellement biennal des enregistrements FDA

Le renouvellement des enregistrements auprès de la Food & Drug Agency aura lieu d'octobre à décembre 2022.

La cession des droits d'auteur, devenez-en acteur!

Vous avez fait créer votre nouveau logo et réglé la facture au prestataire. Mais avez-vous établi un contrat de cession de droits ? Sinon, attention à la contrefaçon…

Scan First facilite l'utilisation du timbre

Afin de répondre à une demande croissante des vignerons et de proposer une procédure toujours plus intuitive, Scribos a conçu une application d’activation du timbre de garantie.

Enquête sur le marché du faux

Le Syndicat des Côtes du Rhône a été suivi par TF1 dans son action de lutte contre la contrefaçon de vins. Plongez au cœur des coulisses du tournage de Grands Reportages, diffusé le 5 septembre 2021 !

Timbre de garantie : le flyer qui dit tout

Téléchargez ici la fiche explicative, à glisser dans vos cartons de bouteilles timbrées!

Voyager grâce au timbre

Article paru dans Le Vigneron des Côtes du Rhône N°910, de février 2021

Arrêté du 19 juillet 2018 concernant les matériels de multiplication végétative de la vigne

Arrêté du 19 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, la production, la circulation et la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne.

Guide juridique de la vente de vin

Guide juridique réalisé par l'association Vin & Société qui aborde la réglementation liée à la vente des boissons alcoolisées, dont le vin (49 pages, mise à jour d'avril 2021).

Guide juridique de la dégustation de vin

Guide juridique réalisé par l'association Vin & Société qui aborde la réglementation liée à la dégustation des boissons alcoolisées, dont le vin (20 pages, 2017).

Arracher et replanter une parcelle de vigne en 3 étapes

De l'arrachage à la plantation en passant par l'obtention de l'autorisation, le schéma de la restructuration du vignoble, avec ou sans aide.

Montant des aides du Plan collectif Vallée du Rhône 2022 - 2025

Sous réserve d'un acte délégué de la Commission européenne, voici les montants d'aide pour la restructuration collective et individuelle en 2022 - 2025.

Vitirestructuration : Guide pour le viticulteur

Ce guide réalisé par les Services de FranceAgriMer donne toutes les informations nécessaires pour monter un dossier sur le portail Vitirestructuration (demande de subvention et déclaration d'arrachage).

Formulaire de transfert d'autorisations de plantation entre exploitations

Formulaire de transfert d'autorisations de plantation entre exploitations

Ce formulaire FranceAgriMer permet de demander un transfert d'autorisations de plantation, de droits de plantation ou de parcelles arrachées d'une exploitation à une autre.