Tous les mois retrouvez l'essentiel des informations sur le vignoble
Ensemble des exigences légales en matière d’étiquetage des vins. Dossier paru dans Le Vigneron des Côtes du Rhône (mai 2020).
Les ventes de vins à destination d’un pays membre de l’UE ou d’un pays tiers sont exonérées de TVA en France, mais encore faut-il pouvoir le justifier.
Ce guide pratique vous guidera dans l'utilisation de la plate-forme Vitiplantation mise en place par FranceAgriMer.
Le Syndicat général des Côtes du Rhône a souscrit un contrat auprès de Groupama pour offrir à ses adhérents une assurance-crédit compétitive afin de sécuriser leurs marchés en France comme à l’export.
Mode d'emploi pour intégrer, grâce au service en ligne PARCEL (accessible via le portail douane.gouv.fr) l'intégration de parcelles dans votre Casier viticole informatisé (CVI).
Afin de vendre leurs vins, les opérateurs peuvent être amenés à conclure des contrats avec des agents commerciaux. Descriptif du régime juridique de l'agent commercial.
Obligations d'information, garanties à apporter, responsabilité en cas de perte de la marchandise, vente à distance... Tour d'horizon complet des obligations des vignerons lors de la vente aux particuliers.
Les eaux de vie de vin et de marc des Côtes du Rhône sont deux indications géographiques enregistrées au niveau européen. Focus sur les règles d'étiquetage et les formalités.
Le législateur a encadré l’organisation des concours ainsi que les modalités de présentation des distinctions et médailles sur l’étiquetage des vins. Rappel de la réglementation.
L'incoterm® mentionné sur un contrat de vente international de marchandise définit les obligations du vendeur et de l'acheteur.
Consultez un document qui résume en image la façon dont fonctionne le timbre de garantie Côtes du Rhône, à la fois pour le consommateur et pour le producteur.
Grâce à son dépôt situé à Lirac (Gard), le Syndicat des Côtes du Rhône propose la vente de capsules congés.
Le timbre de garantie Côtes du Rhône authentifie un vin et "parle" au consommateur. Il est utilisable pour les AOC Côtes du Rhône, Côtes du Rhône Villages et les Crus.
Décision de FranceAgrimer relative aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l'OCM viticole pour le programme d'aide national 2022 - 2025 pour la campagne 2022/2023.
Ce Plan a permis de restructurer 3000 ha sur le bassin Vallée du Rhône. Depuis le tout premier Plan collectif (2009), 76,7 millions d'euros ont été reversés pour 8000 ha restructurés au total.
Conseils pour l'établissement d'une facture en bonne et due forme, avec les mentions obligatoires. Article paru dans Le Vigneron n°889 (mars 2019).
Toute entreprise devrait adopter un règlement intérieur car c'est un outil quotidien de gestion des relations humaines. Article paru dans Le Vigneron n°887 (janvier 2019).
